La présente page regroupe les informations légales relatives au site d-g-construct.be, conformément au droit belge et à la législation européenne applicable (RGPD – Règlement UE 2016/679). Elle comprend quatre sections : A) Mentions légales, B) Conditions générales d’utilisation, C) Politique de confidentialité, D) Politique en matière de cookies.

En cas de conflit entre l’une de ces dispositions et la loi applicable, seule la disposition légale s’applique ; les autres clauses restent pleinement en vigueur (clause de divisibilité).

Dernière mise à jour : 6 juillet 2026

A) Mentions légales

Éditeur du site

D&G Construct SRL
Représentant légal : Gérant de D&G Construct
Rue Stijn Streuvels 26/1, 1030 Schaerbeek, Belgique
Numéro BCE : BE0656.480.261
Numéro TVA : BE0656.480.261
Téléphone : +32 483 37 50 72
E-mail :

Publication et gestion

Le directeur de la publication est le gérant de D&G Construct SRL. Conception et réalisation du site : BE WEB.

Hébergement

OVHcloud – SAS au capital de 10 174 560 € – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — www.ovhcloud.com

Accès au site

D&G Construct s’efforce d’assurer l’accessibilité du site 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait être tenu responsable d’une interruption de service liée à un cas de force majeure, une maintenance ou une défaillance technique.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site est la propriété exclusive de D&G Construct ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation préalable écrite est interdite.

Responsabilité

D&G Construct ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.

Liens hypertextes

Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre indicatif. D&G Construct n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites externes.

B) Conditions générales d’utilisation (CGU)

Objet

Les présentes CGU définissent les modalités d’utilisation du site d-g-construct.be par tout utilisateur y accédant.

Accès au site

L’accès au site est libre et gratuit. D&G Construct se réserve le droit de modifier ou d’interrompre l’accès au site à tout moment et sans préavis.

Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à sa destination et aux lois en vigueur. Tout usage abusif ou frauduleux est interdit.

Contenu du site

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent pas un engagement contractuel.

Responsabilité

D&G Construct ne garantit pas l’exactitude ou l’actualité des informations diffusées. L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il en fait.

Propriété intellectuelle

Toute reproduction des contenus du site est interdite sans autorisation préalable, sous peine de poursuites judiciaires.

Modification des CGU

D&G Construct se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

C) Politique de confidentialité (RGPD)

Responsable du traitement

D&G Construct SRL – Rue Stijn Streuvels 26/1, 1030 Schaerbeek, Belgique – TVA : BE0656.480.261 –

Données collectées

Dans le cadre du formulaire de contact, nous collectons : nom complet, adresse e-mail, numéro de téléphone (optionnel), adresse du chantier (optionnel), urgence du projet, provenance de la demande et message. Aucune autre donnée personnelle n’est collectée automatiquement par ce formulaire (voir aussi la section « Formulaire de contact » ci-dessous).

Finalités

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour répondre à vos demandes de devis ou d’information.

Base légale

Le traitement repose sur votre consentement (art. 6.1.a RGPD) et sur l’exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD).

Destinataires

Vos données sont transmises exclusivement à D&G Construct SRL et ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers. Seuls les prestataires techniques cités dans la section « Formulaire de contact » (hébergement, anti-robot, envoi des e-mails) les traitent, pour notre compte et sous contrat.

Durée de conservation

Vos données sont conservées par D&G Construct SRL au maximum 3 ans à compter du dernier contact. La copie gardée sur le serveur du formulaire est effacée au bout de 12 mois (voir « Formulaire de contact »).

Formulaire de contact

Quand vous nous écrivez par le formulaire de contact de ce site, nous recueillons les informations que vous saisissez : votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone (facultatif), l'adresse du chantier (facultative), l'urgence du projet, la façon dont vous nous avez connus et votre message. Ces données servent uniquement à répondre à votre demande. Elles sont transmises à D&G Construct SRL, destinataire de votre message.

Le message est conservé 12 mois, puis supprimé ; un message non sollicité (démarchage, spam) est supprimé au bout de 30 jours. Il n'existe pas de copie de sauvegarde en dehors du serveur qui le reçoit, hébergé en France (Hostinger). Un journal technique, qui contient votre adresse IP, est gardé 14 jours pour protéger le formulaire contre les abus.

Pour faire fonctionner le formulaire, nous faisons appel à trois sous-traitants : BE WEB, prestataire qui a réalisé le site et exploite le service qui reçoit les messages ; Cloudflare, pour l'anti-robot Turnstile ; Brevo, pour l'envoi des e-mails de notification. Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression), écrivez-nous à .

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité. Pour exercer ces droits, contactez-nous à .

Autorité de contrôle

En cas de litige non résolu : Autorité de Protection des Données (APD) — Belgique.

D) Politique en matière de cookies

Définition

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de votre visite sur le site.

Types de cookies utilisés

Cookies fonctionnels : nécessaires au bon fonctionnement du site. Ne nécessitent pas de consentement.
Cookies de préférences : mémorisent votre choix concernant les cookies lors des visites ultérieures.

Consentement

Une bannière vous informe et vous demande votre accord lors de votre première visite. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies non essentiels.

Durée de conservation

Durée de vie maximale des cookies : 13 mois (conformément aux recommandations de l’APD belge).

Gestion des cookies

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

Modification de la politique

D&G Construct se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de refléter les évolutions légales ou techniques.